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Les assurances

travail

Les assurances obligatoires et facultatives

Toute association déclarée doit souscrire une assurance responsabilité civile.
Si votre association occupe des locaux municipaux à titre gratuit (secrétariat, club-house), vous devez probablement souscrire une assurance habitation.

Dans certains cas, il est préférable que chaque adhérent ait sa propre complémentaire santé en cas d’accident ; pour autant, ce n’est pas une obligation.

Pour la vie de l’association, notamment en cas de manifestations, de transport d’enfants par des bénévoles, ect., les sociétés d’assurance proposent des services variés.
N’hésitez pas à contacter divers assureurs afin de souscrire le contrat le plus adapté à votre fonctionnement.

Des bénévoles assurés lors du transport de tierces personnes

Lorsque vos bénévoles transportent des personnes, c’est leur propre assurance automobile qui est engagée.
Cependant, certaines sociétés peuvent proposer des contrats d’assurance prévoyant de couvrir vos bénévoles et leurs véhicules.

L’assurance des locaux de l’association

Si votre association est locataire, vous avez obligation de souscrire une garantie des risques locatifs.

Si votre association est propriétaire, vous n’avez aucune obligation d’assurer vos locaux contre d’éventuelles dégradations. Cependant, il est fortement conseillé de souscrire une assurance dans la mesure ou vous êtes seul responsable en cas de dommages.
La responsabilité civile reste, quant à elle, obligatoire.

En cas de mise à disposition de locaux par la commune, il est nécessaire d’établir une convention définissant les conditions d’occupation. En général, la commune laisse à la charge de l’association le soin d’assurer le local pour ses heures de fonctionnement.

Plus de renseignements sur l’assurance des associations

2016-04-07
On: 7 avril 2016
In: Obligations légales et juridiques
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