Quels sont mes droits et obligations concernant les débits de boissons ?
L’ouverture d’un débit de boisson est encadrée par le Code de la santé publique.
Ainsi, dans le cadre d’une manifestation, bien que temporaire, l’ouverture d’une buvette doit faire l’objet d’une demande d’autorisation administrative auprès de la commune où se déroule l’événement, au moins 15 jours avant.
Les boissons mises à disposition doivent être non alcoolisées ou peu alcoolisées (boissons de 1ère, 2ème ou 3ème catégories).
Il est à noter que vous ne pouvez ouvrir de buvettes dans le cadre d’un événement public que 5 fois par an.
Toutefois, pour certaines associations des dérogations sont possibles ; pour en savoir plus, contactez votre mairie.
Plus d’informations sur la réglementation des débits de boissons
Quelle est la réglementation si je souhaite organiser une manifestation sur la voie publique ?
Afin d’organiser une manifestation sur la voie publique, il est nécessaire, au préalable, de déposer une déclaration auprès des services municipaux et préfectoraux.
J’engage un artiste ou un technicien lors d’une manifestation culturelle, comment dois-je le déclarer ?
Vous devez déclarer vos artistes et techniciens du spectacle vivant auprès du Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO).
Quels impôts et taxes dois-je payer pour une manifestation ?
Une association est exemptée des impôts commerciaux dans la limite de 6 manifestations par an. Au delà, vous avez le droit d’organiser des manifestations à but lucratif mais celles-ci peuvent être soumises aux impôts commerciaux, sous conditions.
Plus de renseignements sur l’organisation de manifestations associatives