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Obligations légales et juridiques

Qu’est-ce qu’une association loi 1901 ? Quels sont les prérogatives et les responsabilités qu’ouvrent cette convention ? Quelles démarches et déclarations légales doivent-être mises en place ?

C’est dans cette rubrique que vous trouverez les informations et astuces concernant la vie juridique de votre association.

Numéros

SIREN, SIRET, APE… quels numéros d’identification pour votre association ?

2017-04-24

Venez en apprendre plus sur les numéros SIREN, SIRET ou APE : sont-ils obligatoires pour votre association ? Comment les obtenir ?… Lire la suite

travail

Les assurances

2016-04-07

Avant de souscrire une assurance, découvrez quelles sont les obligations de votre association en fonction de son fonctionnement et des ses locaux.Lire la suite

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