SIREN, SIRET, APE… quels numéros d’identification pour votre association ?

Qu’est-ce que c’est ?

n°SIREN (numéro unique d’identification) : composé de 9 chiffres, sous la forme XXX XXX XXX, ce numéro invariable représente l’association dans sa globalité. Il est attribué jusqu’à la dissolution de votre association.

n°SIRET : composé de 14 chiffre (SIREN + numéro interne de classement ou NIC à 5 chiffres), sous la forme XXX XXX XXX XXXXX, un n°SIRET différent est assigné pour chaque établissement de la structure. Il peut également être modifié en fonction des modifications apportées à votre association.

Code APE : composé de 3 chiffres et 1 lettre, déterminés selon la NAF ou nomenclature d’activités française, ce numéro indique le champs d’activité principal exercé par votre association. 

n° de TVA intercommunautaire (si vous êtes assujettis à la TVA uniquement) : composé de 2 lettres (code pays) et 11 chiffres (clé + SIREN), sous la forme FR XX XXX XXX XXX, ce numéro doit être visible sur toute les factures effectuées).

Suis-je obligé d’en faire la demande ?

L’inscription dans le répertoire SIRENE, entrainant l’obtention du n°SIRET, n’est pas obligatoire.
En revanche, il devient indispensable d’obtenir un identifiant dès lors que vous souhaitez recevoir des subventions et autres rémunérations publiques, que vous voulez employer un ou plusieurs salarié(s) ou que vous avez l’obligation de vous acquitter de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.

Comment les obtenir ?

Le n°SIREN, le n°SIRET et le code APE sont attribués lors d’une même demande. Celle-ci doit être accompagnée des statuts de votre association, d’une copie de la déclaration parue sur le Journal Officiel et, le cas échéant, de votre règlement intérieur.

• Si vous êtes employeur, demandez vos numéro en ligne auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) de l’URSSAF (rubriques « Déclaration CFE » / « Association employeur »), qui transmettra votre demande à l’INSEE.
• Si vous êtes assujettis à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, faites votre demande auprès du CFE du centre des impôts de votre siège social qui transmettra ensuite la demande à l’INSEE
• Si vous recevez des subventions, faites une demande par courrier à la direction régionale de l’INSEE (consultez ici le modèle de lettre de demande de n°SIRET proposé par le site officiel de l’administration française).

Et après ?

Il convient d’informer l’INSEE des changements de votre association, en cas de modifications concernant :

• son titre
• son objet
• ses activités
• son siège social
• l’ouverture ou la fermeture d’un ou plusieurs établissement(s)

Si vos activités ne correspondent pas ou plus au code APE qui vous a été attribué, vous pouvez faire une demande de changement par téléphone (moins d’un mois après l’attribution du code) ou via un formulaire en ligne (à tout moment).

 

> Pour en savoir plus, consultez la page « Identification et immatriculation d’une association » sur le site le site officiel de l’administration française.