
Malgré le statut – de fait – non lucratif d’une association, celle-ci a des obligations fiscales et peut être soumise à plusieurs taxes. Pour vous y retrouver, voici une liste des impôts dont vous pouvez être redevable ou non.
Votre association est-elle soumise aux taxes et impôts suivants ?
Impôts commerciaux
Non, en principe, les associations sont exonérées de ces impôts.
Cependant, certaines associations peuvent avoir des activités lucratives ; elles sont alors assujetties aux impôts commerciaux. De même, si votre association entretient des relations privilégiées avec une entreprise lucrative qui en retire un intérêt concurrentiel, elle sera redevable de ces impôts.
Les impôts commerciaux correspondent à :
- L’impôt sur les sociétés (taux minoré pour les associations)
- La contribution économique territoriale (CET)
- La TVA
La notion de non lucrativité s’appuie sur plusieurs critères :
- Une gestion désintéressée : pas de partage ou de redistribution des bénéfices effectués
- Une situation de non concurrence avec les entreprises
- Des conditions d’exercice régies par la « règle des 4P » :
- Produit : proposer un produit ou des services non fournis (ou fournis de manière insuffisante) par les entreprises
- Prix : pratiquer des prix accessibles et adaptés
- Public : s’adresser à un public spécifique ou habituellement éloigné des services proposés
- Publicité : ne pas faire de publicité pour ses prestations, mais de la simple information
Plus d’informations sur le Bulletin Officiel des Impôts
Plus d’informations sur le site de l’administration française
Exonération :
- Associations dont la gestion est désintéressée
- Associations dont les activités non lucratives sont prépondérantes
- Associations dont le montant annuelle des recettes des activités lucratives n’excède pas 60 000 € hors TVA
Cas particulier :
- Sectorisation des activités : sous conditions, il est possible de séparer les activités lucratives de l’association pour mettre en place une fiscalisation séparée et ne payer des impôts que sur ce secteur.
Taxe sur les salaires
Oui, si vous êtes employeur.
A savoir : les associations bénéficient d’un abattement de 20 304 € du montant annuel de leur taxe sur les salaires.
Exonérations :
- Associations assujetties à la TVA
- Salaires perçus pour l’organisation d’un maximum de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance
Taxe foncière
Oui, si vous êtes propriétaire.
Exonérations :
- Associations diocésaines possédant des bâtiments dédiés au culte
- Associations syndicales de propriétaires de biens détruits par la guerre, même partiellement
Taxe d’habitation
Oui, que vous soyez locataire ou propriétaire de vos locaux.
Exonérations :
- Lieux librement ouverts au public (équipements sportifs, salles d’exposition, salles de culte…)
Taxe d’apprentissage
Non, sauf si votre association est assujettie à l’Impôt sur les sociétés.
Taxe sur les véhicules des sociétés
Non, sauf si votre association est constituée sous forme de société (ex : syndicats).
Redevance audiovisuelle
Oui, si votre association possède un téléviseur.
Exonérations :
- Associations caritatives hébergeant des personnes en situation d’exclusion sociale
Contribution sur les revenus locatifs
Oui, si vous percevez des loyers en tant que propriétaire bailleur.
Exonérations :
- Locations à vie ou à durée illimité
- Biens engendrant un revenus locatifs inférieurs à 1830 € par an
Afin de connaître votre situation face aux services fiscaux, il est possible de faire un rescrit fiscal (il vaut pour engagement de la part de l’administration) :
http://www.economie.gouv.fr/entreprises/rescrit-fiscal
Plus d’informations sur l’imposition des associations :
https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/F34103
http://www.economie.gouv.fr/entreprises/associations-fiscalite
Découvrez les aides et crédits d’impôts dont vous pouvez bénéficier :
http://www.economie.gouv.fr/entreprises/aides-credits-impot
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