Nous l’avions mentionné en septembre dernier, c’est maintenant confirmé : depuis le 1er janvier 2017, les associations et organismes sans but lucratif (OSBL) bénéficient d’un crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS). Similaire au crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) attribué aux entreprises depuis 2013, celui-ci a pour but de préserver la compétitivité du modèle associatif.
Le CITS, fixé au taux de 4%, sera calculé sur les salaires n’excédant pas 2,5 fois le Smic.
Pour en savoir plus, consultez l’article du site service-public.fr
Pour comprendre le calcul du CITS, rendez-vous sur le site associations.gouv.fr
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