Suite à l’ordonnance du 23 juillet 2015, des mesures de simplification des démarches concernant plusieurs procédures de création et de gestion des associations ont été prises. En cohérence avec cette disposition, la loi prévoit désormais un formulaire unique de demande de subvention permettant de rendre sa présentation homogène auprès de tous les financeurs publics.
Le nouveau formulaire unique Cerfa est donc, maintenant, disponible en ligne en version *05 !
Préparé en collaboration et en concertation avec toutes les parties concernées (ministères, représentants des collectivités territoriales, etc.), il devra être utilisé par toutes les autorités publiques attribuant des subventions aux associations.
Automatiquement modulable en fonction de la demande, ce formulaire laisse la possibilité d’insérer des pages ou modules optionnels.
De plus, une attestation sur l’honneur de l’exactitude des informations déclarées suffit pour toute les données que l’administration détient déjà ou peut obtenir auprès d’un autre service.
Une notice complète sur la manière de remplir ce nouveau formulaire sera prochainement mise en ligne.
Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention ici !
Retrouvez plus d’informations sur le site du Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports.
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