La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a pour objectif de soutenir et de valoriser l’engagement citoyen au service de projets d’intérêt général.
Elle prévoit, notamment, la mise en place d’un congé d’engagement associatif rémunéré, de 6 jours fractionnables maximum par an, pour tout salarié impliqué dans la vie associative en tant que :
- citoyen engagé dans la direction, l’administration ou l’encadrement au sein d’une association d’intérêt général déclarée depuis au moins 3 ans.
- membre d’un conseil citoyen.
- bénévole, non administrateur, d’une mutuelle.
Plusieurs autres articles comportent également des éléments en faveur de l’engagement associatif :
- Création d’une réserve civique pour toute personne souhaitant servir les valeurs de la République à titre bénévole ou occasionnel dans le cadre de différentes thématiques : défense et sécurité, sécurité civile, police nationale….
- Mise en place d’un système de reconnaissance de l’engagement associatif dans le cadre des formations de l’enseignement supérieur par la validation des compétences acquises en tant que bénévole.
- Aménagement des cours pour les étudiants impliqués dans la direction d’une association.
- Élargissement du Service Civique.
- Obligation de formation des tuteurs en charge de volontaire en Service Civique.
- Émancipation associative des mineurs de moins de 16 ans ; désormais, libre d’adhérer à l’association de leur choix. Ils peuvent également créer ou participer à l’administration d’une association, avec accord du responsable légal pour les moins de 16 ans.
Lire l’article relatif au congé d’engagement associatif sur le site de l’administration française
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