Le mardi 23 août dernier, lors d’un entretien à l’Express, Manuel Valls annonçait une baisse de l’Impôt sur les Sociétés de 28% pour les PME dans le cadre du projet de budget 2017.
En complément de cette déclaration, le secteur associatif a été évoqué dans le cadre d’éventuelles modifications qui pourraient être apportées sur son accès au crédit d’impôt.
Suite à la question « Comment seront distribués les 5 derniers milliards d’euros de baisse des charges et d’impôt en faveur des entreprises? », Manuel Valls mentionne notamment « le secteur non lucratif [qui] bénéficiera, quant à lui, d’une mesure spécifique. » Comme le fait remarquer l’actuel Premier Ministre français, le secteur associatif « n’est pas destinataire du CICE » (Crédit d’impôt compétitivité), ce qui l’écartait, jusqu’à présent, du système de crédit d’impôt.
Aucune autre précision n’a été transmise quant à cette « mesure spécifique ». Les structures associatives sont donc enocore dans l’attente d’une déclaration officielle pour avoir confirmation de ce changement inédit.
Lire l’article de l’Express – Manuel Valls : « La gauche doit se réconcilier avec les Français »
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