Tout comprendre sur le nouveau FDVA - Info Asso 32 / CRIB du Gers

Le FDVA, qu’est ce que c’est ?

« Ce n’est que pour le financement de formations ! »
Non, ce n’est plus le cas depuis le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 qui étend les missions du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA).

Ce soutien au développement de la vie associative a désormais pour objet :

Le financement global de l’activité d’une association et le développement de nouveaux services à la population (nouveau)
Le soutien à la formation des bénévoles
La validation des actions de formation éligibles au compte d’engagement citoyen (nouveau)

C’est à la campagne de financement global de la vie associative que nous allons nous intéresser ci-dessous.

Pour qui ?

Ce nouveau soutien financier est à destination des associations d’intérêt général, sans condition de secteur d’activité ou d’agrément (à l’exception des associations cultuelles, para-administratives, recevant des financements de partis politiques, défendant un secteur professionnel ou défendant les intérêts d’un public adhérent).

Pour quoi ?

Les subventions attribuées dans le cadre du FDVA soutiennent :

soit les actions de fonctionnement de l’association
soit les nouveaux projets ou activités permettant la diversification de la vie associative locale

Une attention particulière sera portée à certains projets, définis à travers 6 axes prioritaires sur le département, que vous pouvez retrouver dans le document Priorités du Gers (pdf).

Ne sont pas éligibles, les demandes d’équipements ou d’investissement et les demandes de financement d’études ou de formations.

Quel montant ?

Les demandes devront être comprises entre 1 500 € et 15 000 €

Mode d’emploi

Etape 1

Vérifier l’éligibilité de votre association et de votre projet en fonction de la note d’orientation régionale.

Etape 2

Recourir à l’utilisation du formulaire Cerfa 12156*05 de demande de subvention.

Etape 3

Rassembler les documents suivants :

Cerfa 12156*05 rempli
RIB
Statuts
Liste des personnes chargées de l’administration
Budget prévisionnel 2018
Rapport d’activité 2017 approuvé
Comptes annuels 2017 approuvés
Pouvoir donné au signataire, s’il n’est pas le représentant légal de l’association

Etape 4

Envoyer le dossier complet,

de préférence par courriel : ddcspp-js@gers.gouv.fr via Mélanissimo (suivre le tutoriel pour le dépôt des dossiers – pdf)
ou par voie postale : DDCSPP Gers – Cité Administrative – Place de l’ancien Foirail – 32020 AUCH Cedex 9

Date limite de dépôt : 9 septembre 2018