Les dispositions du code du sport concernant le certificat médical ont été modifiées par la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ainsi que par le décret n°2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport.
Désormais le certificat médical n’est plus exigé au moment du renouvellement de la licence chaque année mais seulement tous les trois ans, en alternance avec le « Questionnaire santé ».
Ce dernier, nommé « QS-SPORT » prend la forme d’un formulaire Cerfa (n°15699*01), disponible ici. Lors du renouvellement de la licence, le sportif ou son représentant légal, doit attester, auprès de la fédération, avoir répondu par la négative à chacune des rubriques.
Certaines activités sportives font toutefois offices d’exceptions, :
- L’alpinisme
- La plongée subaquatique
- La spéléologie
- Les disciplines, pratiquées en compétition, pour lesquelles le combat peut prendre fin par K-O
- Les disciplines comportant l’utilisation d’armes à feu ou à air comprimé
- Les disciplines, pratiquées en compétition, comportant l’utilisation de véhicules à moteur terrestres
- Les disciplines aéronautique pratiquées en compétition (sauf l’aéromodélisme)
- Le parachutisme
- Le rugby à XV, à XIII et à VII
Pour les disciplines citées ci-dessus, il est toujours obligatoire de fournir un certificat médical datant de moins d’un an, il doit donc être renouvelé chaque année.
Jusqu’au 30 juin, le renouvellement d’une licence est soumis à la présentation d’un certificat médical d’absence de contre-indication datant de moins d’un an. La nouvelle mesure sera applicable dés le 1er juillet 2017.
> Consultez l’article sur le site du Ministère des Sports pour en savoir plus.
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